Conditions générales de vente
🧾 Conditions Générales de Vente – DriveArt
🏷️ 1. Identification du vendeur
Le site DriveArt est exploité par :
- Nom / Prénom : [Ton nom ou raison sociale]
- Statut : [Auto-entrepreneur / Société]
- Adresse : [Adresse complète]
- Email : contact@driveart-store.com
- Numéro SIRET : [Ton SIRET]
🛒 2. Produits
Les produits proposés sont des cadres décoratifs 3D.
👉 Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères différences peuvent exister selon les écrans.
💳 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 DriveArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
👉 Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
💰 4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay (si disponible)
👉 Les paiements sont sécurisés.
📦 5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
👉 DriveArt se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :
- de suspicion de fraude
- de problème de paiement
🚚 6. Livraison
Les délais de livraison sont estimés entre :
- France : 6 à 10 jours ouvrés
- Europe : 7 à 12 jours ouvrés
👉 Ces délais peuvent varier selon les transporteurs.
🔄 7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
👉 Le client dispose ensuite de 30 jours maximum pour retourner le produit.
Conditions :
- produit non utilisé
- emballage d’origine
💰 8. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
👉 Délai : 5 à 10 jours ouvrés
👉 Via le moyen de paiement initial
🚚 9. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :
- produit défectueux
- erreur de notre part
⚠️ 10. Responsabilité
DriveArt ne peut être tenu responsable :
- des retards de livraison indépendants
- des dommages indirects
🛠️ 11. Garantie
En cas de produit défectueux :
👉 contactez-nous sous 48h avec photos
👉 solution proposée : remplacement ou remboursement
🔐 12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
⚖️ 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
👉 En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
